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Terms of Service

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://bois-jardin.com (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Bois Jardin se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.


3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation française en vigueur et aux présentes CGU.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

Il est notamment interdit de :

  • tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site
  • perturber le fonctionnement du Site
  • utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Bois Jardin s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.


5. Responsabilité

Bois Jardin ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du Site
  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bois Jardin ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.


7. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.


8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Bois Jardin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.


9. Modification des conditions

Bois Jardin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Expédition rapide

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